Politique de confidentialité

 

Le site « Et ma tête se libère » (ci-après désigné le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose des agendas, des carnets, des articles de papeteries personnalisés et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après désignés « l’Utilisateur »). Ce Site est accessible à l’adresse https://www.etmateteselibere.fr/.

 

Et ma tête se libère est une Micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro SIRET 878 722 412 00011 et au Registre du Répertoire de Métiers du département 68 sous le numéro 878 722 412 RE 682.

 

Exploitant : FREY Rachel

 

Adresse postale : Et ma tête se libère - 46 rue Jean Mieg - 68100 MULHOUSE

 

Adresse mail : etmateteselibere@gmail.com

 

Téléphone : 06.88.34.02.06

 

Le Site est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

 

Et ma tête se libère respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette charte décrit l’usage que « Et ma tête se libère » fait des informations vous concernant, collectées lorsque vous utilisez le Site.

 

I. Protection des données à caractère personnel

 

Article 1. Collecte des données personnelles

 

Les données à caractère personnel pouvant être collectées sur ce Site sont les suivantes :

 

Connexion au Site : A cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation et éventuellement de localisation.

 

Création de compte / profil : Son notamment enregistrées, lors de la création de votre compte / profil, vos nom, prénom, date de naissance (optionnel), téléphone (optionnel), adresse postale (optionnel), adresse électronique ainsi que vos données de connexion.

 

Formulaire de contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés votre adresse électronique et votre message.

 

Passez une commande : Lorsque vous passez une commande, sont collectés vos nom, prénom, date de naissance (optionnel), adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (optionnel) ainsi que vos données de connexion.

 

Paiement sur le site : Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le Site, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

 

Newsletters : Lors du remplissage du formulaire de Newsletters, seul l’adresse électronique est collectée.

 

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Exploitant, aux fins indiquées à l’article 2.

 

Article 2. Utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité, la gestion des relations avec l’utilisateur et, le cas échéant le traitement des commandes. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

- accès et utilisation du Site par l'utilisateur ;

- vérification et authentification de vos données ;

- optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;

- lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- gestion de la relation avec l’Utilisateur ;

- gestion des commandes

- dans le cadre de Newsletters si vous nous avez donné votre accord lors de la passation de commandes, envoi d’informations commerciales.

- fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifique du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourrez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

 

Article 3. Durée de conservation

 

Vos Informations Personnelles sont conservées par le Vendeur uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, conformément aux obligations légales.

 

Exceptions

 

En cas d’une éventuelle localisation, ce service est activé en temps réel. Aucune conservation des données n’est faite.

 

En l’absence d’une action ou d’une demande spécifique de l’Utilisateur, vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder :

 

-             Données d’identification : les données de connexion, dont l’adresse IP              sont conservées pendant 6 mois.

- Newsletters : Votre accord pour recevoir notre Newletters est valable pendant 12 mois.

- Compte en ligne et historique de vos transactions : Nous supprimons automatiquement votre compte en ligne si vous n’avez effectué aucun achat sur le Site pendant 4 années consécutives.

 

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou s’il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple un solde débiteur, ou la présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

 

Article 4. Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

 

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Article 5. Sécurité et confidentialité

 

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Article 6. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

 

Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

 

- mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’Exploitant ;

- exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’Exploitant;

- si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’Exploitant ;

- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’exploitant.

Nous vous mettons à disposition ci-dessous, en cliquant sur les liens, des modèles de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 

Toute demande sera traitée par l'Exploitant, FREY Rachel, dont le siège social est domicilié au 46 rue Jean Mieg, 68100 MULHOUSE.

Adresse mail : etmateteselibere@gmail.com.

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé (le justificatif sera détruit une fois la demande traitée) et préciser l'adresse à laquelle l'Exploitant pourra contacter le demandeur.

L'Exploitant s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de votre demande.

 

Article 7. Droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

 

Si vous considérez que le Vendeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une réclamation ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

Nous vous invitons à nous contacter dans un premier temps à l'adresse stipulée au début de la Charte. Nous restons à votre disposition pour régler votre problème.

 

 

Article 8. Liens hypertextes.

 

Il peut arriver que des liens hypertextes sortants soient présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du Site « Et ma tête se libère » qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Article 9. Évolution de la présente clause

 

Le Site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente charte relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée au bas de la présente charte. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

II Cookies

 

Un cookies est un fichier, enregistré sur le disque dur de l'internaute, qui permet aux serveurs de le reconnaître à son arrivée sur une page Web. Les cookies sont notamment utilisés afin de conserver les préférences de l'internaute en vue de sa prochaine visite,

de permettre ou de faciliter une communication par voie électronique. Les Cookies ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur, mais identifient un navigateur ou un terminal (smartphone, ordinateur, tablette, etc…).

 

Parmi les cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’utilisateur et conformément aux recommandations de la CNIL, on peut notamment citer :

- les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ;

- les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.

 

En ce qui concerne les traceurs non soumis au consentement et conformément aux recommandations de la CNIL, on peut évoquer :

- les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;

- les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;

- les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;

- les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;

- les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;

- les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;

- certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

 

- Google analytics : permet de mesurer l'audience du site, sans vous profiler.

 

Lors de la première connexion sur le site, une bannière présentant brièvement des informations apparaîtra et vous permettra d'accepter ou de personnaliser les cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de douze mois conformément à la législation. Cependant, vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies et avez la possibilité de désactiver ou de restreindre la transmission des cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, nous vous invitons à cliquer sur le lien de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre Site.

 

Date d'entrée en vigueur : 08/05/2021